Actualité · Paquet Suisse-UE
L'actualité du paquet
Les décisions qui font avancer le dossier, expliquées et sourcées, article par article.
Tous les articles
Mercosur et Bilatérales III : ce que le paquet change aux importations
Référendum contre l'accord AELE-Mercosur jusqu'au 21.01.2027 : le paquet Suisse-UE change les règles sanitaires appliquées aux importations.
Bilatérales III : quand la Suisse votera-t-elle ?
Commissions, session d'hiver, divergences, votation en 2027 ou 2028 : le chemin du paquet Suisse-UE jusqu'aux urnes, étape par étape, sans date fixée.
Chômage des frontaliers : la nouvelle règle européenne qui met la reprise dynamique à l'épreuve
L'UE fera payer le chômage des frontaliers par le pays du dernier emploi. Coût de 500 à 800 millions, refus possible, lien avec les Bilatérales III.
Peuple seul ou peuple et cantons ? Le débat qui divise
Faudra-t-il aussi la majorité des cantons pour approuver le paquet Suisse-UE ? Règles, précédents, arguments des deux camps et votes du Parlement.
Le Conseil des États vote la stabilisation, à ses conditions
Double majorité, taxe d'immigration, mesure 14, Erasmus+ : en quatre jours, le Conseil des États a approuvé et remodelé le paquet Suisse-UE.
Clause de sauvegarde et taxe d'immigration : comment la Suisse pourrait freiner l'immigration européenne
Tribunal arbitral, seuils, contingents, taxe d'au moins 4 000 francs votée au Conseil des États : comment la Suisse pourrait limiter l'immigration de l'UE.
Initiative Boussole : les cantons, arbitres des traités ?
L'initiative Boussole veut soumettre au peuple et aux cantons les traités de reprise du droit : ce qu'elle changerait et l'avis du Conseil fédéral.
Mesure 14 : la protection des représentants du personnel qui divise les partisans des Bilatérales III
Préavis, procédure de deux mois, jusqu'à 10 mois de salaire : la mesure 14 protège les représentants du personnel et divise syndicats et patronat.
Bilatérales III : les juristes face à face
Double majorité, article 121a, Cour de justice de l'UE, mesures de compensation : ce que disent les professeurs de droit, et pourquoi ils divergent.
1,4 milliard par an : ce que le paquet Suisse-UE coûtera, et à qui
De l'ordre de 1,4 milliard par an en 2035, soit environ 153 francs par habitant : ce que coûte le paquet Suisse-UE, qui paie, et ce que disent les études.