Méthode

Des documents officiels comme base

Le site s'appuie sur les 70 documents officiels publiés par la Confédération sur le paquet Suisse-UE :

• le Message du Conseil fédéral du 13 mars 2026, qui commente l'ensemble du paquet ;
• les textes des accords et des protocoles ;
• les fiches d'information et le catalogue de questions du Conseil fédéral ;
• les projets d'arrêtés fédéraux soumis au Parlement ;
• les rapports de consultation et les études commandées par l'administration.

Les fiches d'information servent de porte d'entrée. Chaque point important est ensuite vérifié dans les textes juridiques eux-mêmes et dans le Message.

Montrer ce qui change

Chaque page part de ce que le paquet modifie. Ce qui reste inchangé n'est mentionné qu'en une phrase, quand cela répond à une inquiétude fréquente.

Une vé­ri­fi­ca­tion page par page

Chaque fait publié ren­voie à un do­cu­ment précis, avec l'ar­ticle et le numéro de page. Avant pu­bli­ca­tion, chaque ré­fé­rence est contrô­lée dans le do­cu­ment of­fi­ciel, à la page in­di­quée. Un chiffre qui ne figure dans aucune source n'est pas publié.

Quand nous faisons nous-mêmes un calcul à partir de chiffres officiels, par exemple un montant par habitant, nous l'indiquons clairement.

Pour l'actualité parlementaire, nous utilisons les procès-verbaux officiels de vote. Une information tirée de la presse, sans confirmation officielle, est signalée comme telle et datée.

Des positions attribuées

Le site distingue toujours :

• ce que dit le texte ;
• ce qu'en dit le Conseil fédéral ;
• ce qu'en disent les partisans ;
• ce qu'en disent les opposants ;
• ce qui reste incertain.

Une ap­pré­cia­tion n'est jamais pré­sen­tée comme un fait : elle est rat­ta­chée à son auteur (parti, syn­di­cat, or­ga­ni­sa­tion éco­no­mique, canton, ju­riste, étude). Les ar­gu­ments fa­vo­rables et dé­fa­vo­rables sont pré­sen­tés en nombre égal.

Trois niveaux de certitude

Les exemples de la vie quotidienne portent l'un de ces trois niveaux :

• Certain : le texte de l'accord ou de la loi le dit clairement.
• Probable : c'est l'interprétation officielle ou une déduction solide, mais les détails d'application ne sont pas encore fixés.
• Dépend de la mise en œuvre : le résultat dépend d'une ordonnance, d'une décision du comité mixte, d'un vote du Parlement ou de l'évolution du droit européen.

Une date de mise à jour

Chaque page in­dique la date de sa der­nière mise à jour. Le dos­sier évolue encore : le Par­le­ment n'a pas ter­mi­né son examen et aucune date de vo­ta­tion n'est fixée. Les pages sont ré­vi­sées quand les textes ou les dé­ci­sions changent.

L'assistant

L'assistant répond à vos questions sur le paquet. Il fonctionne ainsi :

• Il ne lit que des sources choisies : les documents officiels de la Confédération et les pages de ce site. Il ne cherche pas sur le reste d'internet.
• Il cite ses sources : chaque réponse renvoie au document, à l'article et à la page utilisés, et à la page du site qui explique le thème.
• Il présente les deux côtés : quand une question porte sur une appréciation, il donne les arguments des partisans et des opposants, en les attribuant.
• Il ne donne pas de consigne de vote.
• Il peut se tromper. L'assistant est un programme qui génère du texte. Il peut mal comprendre une question ou mal résumer un document. Vérifiez toujours une information importante en ouvrant la source citée.

Si une réponse vous paraît fausse, vous pouvez nous la signaler : voir la page À propos.