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L'essentiel du paquet

Reprise dynamique du droit de l'UE
La reprise dynamique, étape par étape : Reprise dynamique du droit de l'UE
La Suisse ne vote pas ce droit
Qui adopte les règles reprises ? : La Suisse ne vote pas ce droit
Litiges : comité mixte, tribunal arbitral, CJUE
Le règlement des différends : Litiges : comité mixte, tribunal arbitral, CJUE
Mesures de compensation : suspendre des avantages
Si le peuple dit non : le scénario : Mesures de compensation : suspendre des avantages
Ce que le paquet coûte à la Suisse
Ce que le paquet coûte à la Suisse : Ce que le paquet coûte à la Suisse

Comment ça marche. L'assistant s'appuie seulement sur les 70 documents officiels du paquet et les pages de ce site, et cite ses sources. Il ne donne pas d'avis.

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