Suisse-UE : près de soixante-dix ans d'histoire jusqu'aux Bilatérales III

Depuis 1972, le peuple suisse a voté une dizaine de fois sur l'Europe. Pour comprendre le paquet signé en 2026, il faut remonter à quatre grandes phases.

Commercer sans adhérer (1957-1992)

Quand six États fondent la Com­mu­nau­té éco­no­mique eu­ro­péenne en 1957, la Suisse choi­sit une autre voie : en 1960, elle co­fonde l'As­so­cia­tion eu­ro­péenne de libre-échange (AELE), sans ins­ti­tu­tions su­pra­na­tio­nales¹. En 1972, elle signe avec la CEE un accord de libre-échange sur les pro­duits in­dus­triels, ap­prou­vé par 72,5 % des vo­tants et par tous les can­tons². Cet accord reste le socle du com­merce avec l'UE ; le paquet de 2026 ne le mo­di­fie pas³.

Le 6 dé­cembre 1992, le peuple refuse l'Es­pace éco­no­mique eu­ro­péen par 50,3 % de non, avec 78,7 % de par­ti­ci­pa­tion ; seize can­tons disent non, sept disent oui, dont tous les can­tons ro­mands et les deux Bâle⁴.

La voie bilatérale (1993-2009)

Après ce refus, la Suisse né­go­cie sec­teur par sec­teur. Les Bi­la­té­rales I (libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, trans­ports, agri­cul­ture, re­cherche, etc.) sont ac­cep­tées le 21 mai 2000 par 67,2 % des vo­tants, puis les Bi­la­té­rales II, dont Schen­gen/Dublin, ac­cep­té en 2005 par 54,6 %⁵. Le peuple confirme en­suite à deux re­prises l'ex­ten­sion de la libre cir­cu­la­tion, en 2005 et en 2009⁶.

La question ins­ti­tu­tion­nelle (2008-2021)

Dès 2008, l'UE de­mande un cadre commun pour faire évo­luer ces ac­cords⁷. Les né­go­cia­tions sur un accord-cadre s'ouvrent en 2014, l'an­née où le peuple ac­cepte l'ini­tia­tive « Contre l'im­mi­gra­tion de masse » par 50,3 %⁸. En 2020, il re­jette en re­vanche l'ini­tia­tive de li­mi­ta­tion par 61,7 %⁹. Le 26 mai 2021, le Conseil fé­dé­ral aban­donne l'ac­cord-cadre, faute d'en­tente sur la libre cir­cu­la­tion, la pro­tec­tion des sa­laires et les aides d'État¹⁰. Selon lui, les ac­cords exis­tants risquent depuis de « perdre pro­gres­si­ve­ment de leur sub­stance »¹¹.

Le paquet (depuis 2022)

En 2022, le Conseil fé­dé­ral change de mé­thode : un paquet d'ac­cords, avec des règles ins­ti­tu­tion­nelles accord par accord¹². La nou­veau­té par rap­port aux Bi­la­té­rales I et II : la Suisse s'en­gage à re­prendre l'évo­lu­tion du droit de l'UE dans ces ac­cords, sans la voter. Un litige passe par le comité mixte, puis par un tri­bu­nal ar­bi­tral, et peut abou­tir à des me­sures de com­pen­sa­tion, c'est-à-dire à la sus­pen­sion par­tielle d'avan­tages¹³. Les né­go­cia­tions ou­vertes en mars 2024 se ter­minent en dé­cembre 2024, après 197 séances¹⁴. Le paquet est signé le 2 mars 2026 et trans­mis au Par­le­ment le 13 mars¹⁵.

Du 28 sep­tembre au 1er oc­tobre 2026, le Conseil des États s'est pro­non­cé en pre­mier. Il a ap­prou­vé la partie « sta­bi­li­sa­tion » par 25 voix contre 16 et 2 abs­ten­tions¹⁶, et veut la sou­mettre au vote du peuple et des can­tons¹⁷. Pour les ac­cords sur la santé et sur la sé­cu­ri­té des ali­ments, il a choisi le ré­fé­ren­dum fa­cul­ta­tif, où la ma­jo­ri­té du peuple suffit¹⁸. L'ac­cord sur l'élec­tri­ci­té est re­por­té à l'hi­ver. Le Conseil na­tio­nal doit encore se pro­non­cer. Aucune date de vo­ta­tion n'est fixée : l'ATS évoque 2027 ou 2028¹⁹.

La frise ci-dessous détaille chaque étape, avec sa source. Les articles d'actualité expliquent les débats en cours.